Préambule
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association nommée " Union des Jeunes pour le Progrès " (U.J.P.) aussi appelée " Mouvement des Jeunes Gaullistes " régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 : But
L'U.J.P. a pour vocation de rassembler les jeunes français âgés de trente cinq au plus autour des principes fondamentaux du GAULLISME.
Article 3 : Siège
L'U.J.P. a son siège à Paris. Le siège peut être transféré sur décision du Comité National.
Article 4 : Durée
L'association U.J.P. est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Moyens d'actions
Les moyens d'action de l'U.J.P. sont constitués notamment par:
- des bulletins, études, journaux et diverses publications,
- des colloques, débats, réunions, cercles d'études,
- des visites et des voyages d'études,
- des rencontres et des échanges,
- des sessions de formations de militants, cadres, élus ou candidats à diverses élections,
- la participation à des élections,
- des activités sportives, culturelles, artistiques et toutes activités jugées propre à assurer la réalisation des buts de l'association.
TITRE I : DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 6 : Composition
L'association se compose
1° des membres actifs.
Sont considérés comme tels ceux qui partagent les objectifs de l'association, adhérent à ses statuts et sont titulaires de la carte délivrée par le Président national ( ou de son délégué ) après paiement de la cotisation fixée à l'article 7 des présents statuts.
2° des Présidents d'honneurs
Sont Présidents d'honneurs de l'U.J.P. les anciens Présidents suivants : Robert GROSSMANN, Paul AURELLI, Georges TRON et Philippe JUVIN.
Cette liste pourra être modifiée par l'Assemblée générale sur proposition du Président.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Us pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du Trésorier de l'U.J.P..
Article 7 : Cotisations
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil national.
Article 8 : Conditions d'adhésion
Pour être membre de l'U.J.P., il faut être âgé de quinze ans au moins et de trente cinq ans au plus.
Le Président National peut refuser à quiconque l'adhésion à l'association.
Article 9 : Perte de la qualité de membre de l'U.J.P.
La qualité de membre de l'U.J.P. se perd
1° par la démission
2° par le non respect des conditions d'adhésion
3° par le non paiement de la cotisation
4° par décision du Président
5° par décision du Comité d'honneur de l'U.J.P. pour les anciens présidents
TITRE II : DU FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION
Article 10 : Ressources
Les ressources de l'association se composent:
1° des cotisations de ses membres
2° de subventions
3° du revenu de ses biens
4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
5° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
6° de dons
7° de la vente de journaux, publications
8° du produit de manifestations payantes
9° de tout autre moyen jugé propre à assurer les buts de l'association.
TITRE III : DE L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU MOUVEMENT
Article 11 : Du Président National
1° Le Président National détermine et conduit la politique de l'U.J.P.. Il préside les réunions auxquelles il assiste et dans lesquelles il a voix prépondérante. Il dispose de tous pouvoirs nécessaires à la bonne marche politique, administrative et juridique de l'U.J.P.. Il représente l'U.J.P. en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
2° Le Président National est élu par scrutin majoritaire à deux tours pour deux ans par l'Assemblée générale convoquée à cet effet.
3° Le Président National peut déléguer ses attributions à des membres de l'U.J.P.. Il nomme à cet effet le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint, le Trésorier et les personnes visées par les présents statuts. Il peut nommer des Vice-Présidents.
4° La démission du Président National entraîne dissolution du Bureau National tout entier. Une Assemblée générale extraordinaire est alors convoquée par le Président démissionnaire qui reste dépositaire de toutes ses prérogatives jusqu'à l'élection d'un nouveau Président.
5° En cas de vacance de la présidence constatée par le Comité d'Honneur saisi par le Bureau national selon la procédure définie à l'article 16, ce dernier exerce collectivement sous la direction du Secrétaire général les attributions dévolues au Président National et convoque dans le mois suivant une assemblée générale extraordinaire chargée de pourvoir à l'élection d'un nouveau Président.
Article 12 : Du Conseil national
1° Le Conseil national de l'U.J.P. comprend le Président National, le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint, les Vice-Présidents, le Trésorier ainsi que les personnalités nommées à cet effet par le Président National.
Les secrétaires départementaux et les délégués régionaux participent également au Conseil national.
2° Le Conseil national est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés au Président National.
3° Le Conseil national comprend en outre le Trésorier de l'U.J.P. chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président National. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Comité national. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et en rend compte au Président National lequel ordonnance les dépenses supérieures à 1000 francs.
Article 13 : Du délégué régional
1° Le Délégué régional est chargé de coordonner l'action des instances départementales.
2° Il est nommé par le Président national
Article 14 : Des instances départementales
1° les adhérents de l'U.J.P. dans un même département sont regroupés dans une fédération départementale
2° l'instance délibérative de la fédération départementale est le Comité départemental composé du Secrétaire Départemental et de ses adjoints, des membres du Bureau National adhérents et du délégué régional. Il est renouvelé chaque année. Il conduit la politique de l'U.J.P. dans le département en accord avec le Bureau national.
3° l'instance exécutive de la fédération départementale est le Secrétaire Départemental élu à bulletin secret au scrutin majoritaire à deux tours. Son élection doit être approuvée par le Président national qui en cas de refus peut demander une nouvelle élection ou nommer un Secrétaire Départemental provisoire.
Le secrétaire départemental peut nommer des secrétaires départementaux adjoints à raison de 1 par tranche de 100 adhérents.
4° sur proposition de la Commission des conflits, le Président National peut dissoudre une des instances départementales.
Article 15 : le Bureau national
1° Le Bureau national de l'U.J.P. comprend les personnes nommées à cet effet par le Président national de l'U.J.P. conformément à la procédure déterminée à l'article 11 - 3 des présents statuts.
2° le Bureau est l'instance nationale de délibération de l'U.J.P., présidé par le Président National qui dispose à cet effet d'une voix prépondérante.
Article 16 : Le Comité d'honneur
1° Le Comité d'honneur de l'U.J.P. est composé des quatre Présidents d'honneur suivants :
Robert GROSSMAN, Paul AURELLI, Georges TRON et Philippe JUVIN et du Président National.
2° Le Comité d'honneur de l'U.J.P. est chargé de veiller au respect par les anciens Présidents de l'U.J.P. des valeurs de l'association. Il peut prononcer l'exclusion de l'association de tout ancien Président en cas de constatation de manquement grave à ces valeurs.
3° En cas de conflit entre le Président National et le Bureau National, ce dernier peut, à la majorité simple, saisir le Comité d'honneur.
Lorsque cette procédure est déclenchée, le Président ne peut plus modifier le composition du Bureau National.
Le Comité d'honneur peut alors prononcer toute sanction pour résoudre le conflit, allant jusqu'à l'exclusion, des membres du Bureau National ou du Président.
En cas de vacance de la Présidence, le Comité d'honneur convoque et organise une Assemblée générale Extraordinaire dans les 2 mois pour élire un nouveau Président.
Article 17 : l’Assemblée générale
1° L'Assemblée générale de l'U.J.P. est composée de l'ensemble des adhérents de l'U.J.P.. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président National dont il fixe l'ordre du jour. Elle est convoquée d'office pour l'élection d'un nouveau Président.
2° Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président National qui en fixe l'ordre du jour.
3° Les procès verbaux des assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d'un membre du Bureau présent à la délibération. Les procès verbaux des délibérations du Comité d'administration sont transcrits par le Secrétaire général ou son adjoint sur un registre et signés par le Secrétaire général et le Président.
Article 18 : la Commission des conflits
1° La commission des conflits se compose du Président National, du Secrétaire général et de deux personnalités désignée à cet effet par le Président National.
2° La commission des conflits est chargée de régler tout différents interne à l’U.J.P.. A ce titre elle dispose d'un pouvoir de sanction comprenant l'avertissement, le blâme, la dissolution d'une instance de l'U.J.P. ou l'exclusion de l'U.J.P. décidée par le Président national.
Article 19 : Règlement intérieur
Le Comité national pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Le règlement devra être approuvé par le Président National.
Article 20 : Dissolution
1° La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale convoquée à cet effet. La dissolution est prononcée à la majorité des deux tiers des adhérents.
2° L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
3° Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.
Article 21 : Formalités
Le Président National, au nom du Comité d'administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par le législateur en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.